Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site https://www.la-telierdenoemie.fr entre :
- le Vendeur : LA TELIER DE NOÉMIE, exploité par Noémie CUSSAC, entrepreneur individuel (EI), SIRET 99925971600010, dont l’adresse est 30 rue des Granges, 43170 LA BESSEYRE SAINT MARY joignable par email à contact@latelierdenoemie.fr et par téléphone au 06.86.11.62.37.
- et le Client : toute personne physique qui commande sur le site pour ses besoins personnels, en dehors de toute activité professionnelle (consommateur).
Le site est destiné aux consommateurs. Les professionnels qui souhaitent commander sont invités à contacter le Vendeur avant toute commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, mais ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être imprimées ou enregistrées.
Article 2 : Les produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériau, dimensions, finition, conseils d’entretien) figurent sur sa fiche produit. Le bois étant une matière naturelle, des variations de teinte, de veinage et de nuance entre les pièces sont normales et ne constituent pas un défaut ; les photographies sont donc données à titre indicatif sur ces points. En outre, le bois, étant une matière vivante et sensible aux variations de température et d’humidité, il peut être sujet à des mouvements naturels, notamment des déformations ou des fissures, en fonction des conditions environnementales.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes d’utilisation et d’entretien indiquées sur la fiche produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme à cette destination, sans préjudice des droits dont dispose légalement le consommateur.
Article 3 : Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles sont indiqués comme tels sur le site. Si un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande (par exemple en cas de commandes simultanées), le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par email et lui propose soit d’attendre le réapprovisionnement, soit d’annuler la commande, avec remboursement intégral au plus tard sous 14 jours.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison, détaillés à l’article 9, sont affichés dans le panier avant la validation de la commande. Le prix total à payer est indiqué avant tout paiement.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix sur une fiche produit, le Vendeur en informe le Client avant expédition et lui propose de maintenir la commande au prix exact ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Article 5 : Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix total, frais de livraison, éventuelles personnalisations).
Le Client est invité à vérifier avec attention les informations de personnalisation avant de valider sa commande. Les produits personnalisés sont soumis aux dispositions de l’article 8.
La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton « Commander » après avoir accepté les CGV. Le Vendeur confirme la commande par email : ce dernier reprend les éléments de la commande et rappelle l’existence du droit de rétractation (pour les produits qui en bénéficient).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client peut en obtenir une copie en contactant le service client.
Article 6 : Paiement
Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et Apple Pay, via le prestataire sécurisé Monetico Paiement. Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés (voir article 8), le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration non équivoque (email à contact@latelierdenoemie.fr ou formulaire type en annexe). Il renvoie ensuite les produits, dans leur état d’origine, dans un délai maximum de 14 jours après cette information. Les frais de retour sont à sa charge.
Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer ce remboursement jusqu’à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 : Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés (gravure d’une image, d’un prénom ou d’un texte). Le Client est invité à vérifier avec attention les informations saisies avant de valider sa commande : le Vendeur réalise le produit tel que commandé et ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie du Client.
Le Client qui fournit un texte, un prénom ou une image pour la personnalisation garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser. Le Vendeur peut refuser une personnalisation illicite, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits d’un tiers ou techniquement irréalisable ; le Client en est informé et sa commande est alors modifiée d’un commun accord ou annulée avec remboursement intégral.
Si le produit livré ne correspond pas à la demande (par exemple une erreur de gravure du fait du Vendeur), ou présente un défaut, il sera réparé, remplacé ou remboursé conformément aux garanties légales.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Cette information est rappelée au Client avant la validation de la commande.
Concernant les commandes mixtes, si le Client achète un produit personnalisé et un autre qui ne l’est pas, le droit de rétractation s’applique seulement au produit non personnalisé.
Article 9 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par La Poste ou Colissimo, au choix du Client lorsque les deux modes sont proposés.
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 85€. En dessous de ce montant, les frais de livraison, calculés selon le poids, la taille et le transporteur, sont affichés dans le panier avant la validation de la commande.
Le Client veille à renseigner une adresse de livraison exacte et complète.
Les produits en stock sont expédiés sous 3 jours ouvrés après la commande. Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande sont expédiés sous 8 jours ouvrés, ce délai étant indiqué sur la fiche produit. Dans tous les cas, sauf délai différent indiqué avant la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Si le Vendeur ne respecte pas ce délai, le Client peut le mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, annuler la commande et être remboursé dans un délai de 14 jours. Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure (par exemple grèves de transports ou tout évènement imprévisible et irrésistible).
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis endommagé, incomplet ou non conforme, il est invité à le signaler dans les meilleurs délais, avec des photos, à contact@latelierdenoemie.fr. Le Vendeur se charge des démarches auprès du transporteur et propose le remplacement ou le remboursement des produits concernés. Les risques de perte ou d’endommagement du colis sont supportés par le Vendeur jusqu’à la remise du colis au Client.
Article 10 : Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@latelierdenoemie.fr, par téléphone au 06.86.11.62.37 (du lundi au vendredi de 9h à 16h) ou par courrier à :
LA TELIER DE NOEMIE EI
30 rue des granges
43 170 LA BESSEYRE SAINT MARY
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 3 jours ouvrés.
Article 11 : Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Pour un produit neuf, le défaut apparu dans les 24 mois est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client n’a pas à avancer de frais.
Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client et ne peuvent pas être écartées.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, photographies, logos et créations présentés sur le site sont la propriété de LA TELIER DE NOÉMIE et protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite.
Article 13 : Données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client (identité, adresse, email, téléphone) nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations légales (comptabilité, garanties). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, qu’il peut exercer en écrivant à contact@latelierdenoemie.fr. Il peut aussi saisir la CNIL. Pour plus d’informations, voir la Politique De Confidentialité.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles légales.
ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.)
À l’attention de LA TELIER DE NOÉMIE, 30 rue des Granges, 43 170 La Besseyre Saint Mary, contact@latelierdenoemie.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-dessous :
- Produit(s) concerné(s) : ........................................................
- Numéro de commande : ........................................................
- Commandé le : ................................ / Reçu le : ................................
- Nom du consommateur : ........................................................
- Adresse du consommateur : ........................................................
Date : ................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :